Kel-médecins.com

Conditions Générales d'Utilisation du site Kel-médecins.com


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet Kel-médecins.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société Kel-médecins.com immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.
Les présentes CGU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGU entraine l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGU.


2. Services proposés aux utilisateurs

Kel-médecins.com permet aux utilisateurs de trouver et de comparer des professionnels.
Grâce à une recherche simplifiée et à l’accès à toutes les informations utiles sur les professionnels (prestations proposées, garanties offertes, horaires d’intervention, etc.), le Site aide les utilisateurs à trouver le bon professionnel.
Destiné spécifiquement aux petites et moyennes entreprises, le Site leur permet de gagner en visibilité sur internet, de communiquer et faire facilement la promotion de leurs offres de services/ leurs produits sur internet.


3. Limitations d’utilisation et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel.
L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique. La société Kel-médecins.com ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’utilisateur.
L’utilisateur garantit Le Site contre toute action émanant de tout tiers relativement au contenu publié sur le Site.


4. Limitation de responsabilité – Exclusion de garantie

La société Kel-médecins.com ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site et des informations y figurant ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site. La société Kel-médecins.com ne saurait être tenu responsable de tout détournement, piratage par des tiers du contenu publié par les utilisateurs sur son site.
La société Kel-médecins.com n’accorde aucune garantie aux utilisateurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité des programmes accessibles sur le Site.


5. Données personnelles

Le Site est susceptible de mettre en place des cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site. L’utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée dans son navigateur.


6. Propriété intellectuelle

Les différents programmes contenus sur le Site respectent les droits de propriété intellectuelle, droits voisins, droit à l’image, etc., de tous les ayants droits concernés.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque Kel-médecins.com ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de la société Kel-médecins.com.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites. L’inscription n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du contenu publié par un utilisateur du Site sans autorisation expresse de celui-ci est interdite également.


7. Services proposés aux professionnels

Kel-médecins.com propose aux Professionnels d’héberger gratuitement sur le Site, dans un espace personnel, du contenu concernant leur propre entreprise sur une fiche professionnelle.


8. Disponibilité du site

Kel-médecins.com s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de maintenir un taux d’accessibilité du Site de 98% par an, conformément à son contrat d’hébergement souscrit auprès de la société OVH. Le Site est accessible 7j/7j et 24h/24h, excepté pendant les périodes de maintenance, les pannes ou les cas de force majeure.
Les éléments précisés ci-dessus sont donnés à titre informatif. En aucun cas, Kel-médecins.com ne saurait être tenue responsable de conséquences résultantes d’une indisponibilité partielle ou totale du Site.


9. Inscription

Le Professionnel souhaitant être référencé sur le Site doit suivre la procédure d’inscription spécifiée sur le Site ou en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact@kel-medecins.com
Lors de son inscription, le Professionnel devra compléter les champs obligatoires d’un formulaire ou vérifier les informations le concernant afin de créer ou valider sa fiche professionnelle. Le Professionnel devra disposer d’un numéro de SIRET valide, ainsi que d’une adresse électronique valide. Le numéro SIRET pourra faire l’objet d’une vérification par le Site et le Site pourra, de façon discrétionnaire, valider l’inscription ou non du Professionnel.
Le Professionnel devra choisir des identifiants qu’il devra confirmer. Dès la procédure d’inscription terminée, un courriel de confirmation d’espace personnel sera envoyé à l’adresse électronique fournie. Pour confirmer l’inscription, il convient de cliquer sur le lien contenu dans ce courriel. Le Professionnel aura dès lors accès aux services gratuits proposés Kel-médecins.com sur le Site. Il pourra compléter et publier sa fiche professionnelle sur le Site.
L’inscription du Professionnel sur le Site emporte nécessairement et immédiatement adhésion sans réserve aux présentes CGU.
Le Professionnel garantit que les renseignements donnés sont exacts, complets et à jour. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte. Kel-médecins.com ne serait être tenue responsable de tout détournement ou de toute usurpation d’identité d’un Professionnel, tant à l’égard du professionnel tiers victime du détournement ou de l’usurpation, qu’à l’égard des Utilisateurs du Site.
Les équipements informatiques nécessaires à l’inscription sur le Site ainsi que les frais de télécommunications y relatifs sont à la charge exclusive du Professionnel. Le Professionnel est seul responsable du matériel et, le cas échéant, des logiciels qu’il télécharge ou utilise sur son ordinateur. En aucun cas, Kel-médecins.com ne sera responsable de tout dommage ou perte de données subis par l’ordinateur du Professionnel et/ou par le Professionnel, ni de l’usage d’internet fait par le Professionnel, notamment en cas de piratage du Site.


9. Référencement

Kel-médecins.com choisira, de façon discrétionnaire, de référencer ou non les Professionnels qui lui sont soumis et de choisir les catégories/métiers d’apparition, les mots-clés associés, ainsi que les photos et les descriptifs associés.


10. Engagements du professionnel

Le Professionnel s’engage à fournir des renseignements exacts, complets à jour. Il déclare être majeur et accepter sans réserve les présentes CGU.
Le Professionnel s’engage également à disposer des autorisations légales nécessaires pour exercer son activité, ainsi qu’être à jour du paiement de ses assurances obligatoires et ce pendant toute la durée de son inscription sur le Site. Il devra être en mesure d’en fournir la preuve à tout moment auprès du Site ou de ses Utilisateurs.
En aucun cas, Kel-médecins.com ne serait être tenu responsable de tout manquement aux obligations légales citées ci-dessus et pour toute réclamation émise de la part d’un Utilisateur du site. Dans tous les cas, seul le Professionnel pourra être tenu pour responsable
Le Professionnel inscrit sur le Site et souhaitant publier du contenu sur le Site, doit s’assurer au préalable qu’il détient toutes les autorisations et droits relatifs au contenu qu’il souhaite publier (dans sa fiche professionnelle, dans ses campagnes de publicité ou sur les forums), y compris les éventuels liens hypertextes. Le Professionnel doit notamment s’assurer de détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et droits à l’image des contenus publiés, mais également toutes les éventuellement autorisations relatives au contenu publié.
En outre, le contenu publié ne doit porter atteinte ni aux personnes (injures, diffamation, insultes, etc.), ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos racistes, xénophobes, antisémites, propos violents ou à caractère pornographique, etc.), ni renvoyer vers des contenus similaires. Il s’engage également à respecter les règles relatives au droit de la concurrence, de la publicité et de la consommation.
Le Professionnel s’engage à rédiger les informations visibles de sa fiche professionnelle dans un langage convenable, sans faute d’orthographe, sans langage dit « SMS » et dans un style correct. Le Professionnel est responsable du contenu éditorial de sa fiche professionnelle, ainsi que des « bons plans » (forfaits de services, promos et coupons de réduction) qu’il publie.
Kel-médecins.com ne serait être tenue responsable de la véracité ou de l’exactitude de ce contenu, de la gestion des réclamations ou litiges pour toutes formes de prestations de services, ventes de produits, etc. ayant lieu entre le Professionnel et les Utilisateurs du Site. Dans tous les cas, seul le Professionnel pourra être tenu pour responsable.
Le Professionnel s’engage à ne faire aucune publicité trompeuse, mensongère ou comparative, ni à tirer avantage de sa fiche professionnelle en rédigeant de faux avis d’utilisateurs, et à se conformer aux lois et règlements régissant la publicité pour les professions réglementées.
Le Professionnel s’engage à ne pas utiliser les données et coordonnées des utilisateurs du Site à des fins de prospection, sans leur accord préalable.
Le Professionnel pourra être tenu responsable des dommages liés à l’introduction de virus par son intervention sur le Site.
En cas de non-respect des présentes CGU, des dispositions réglementaires et légales en vigueur ou de faute par le Professionnel, Kel-médecins.com pourra procéder à la résiliation immédiate et sans préavis de son compte et/ou de sa fiche professionnelle, sans que le Professionnel ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation et sans préjudice de toute action que Kel-médecins.com pourrait engager à l’encontre du Professionnel.
En outre, le Professionnel garantit Kel-médecins.com et tout son personnel contre toute intervention de tiers de quelque nature que ce soit (réclamation, action en justice, etc.) dont ils pourraient faire l’objet du fait de contenus diffusés par le Professionnel et s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais, dommages et intérêts, honoraires d’avocat, etc., auxquels Kel-médecins.com et son personnel pourraient être condamnés.


11. Responsabilité- Garanties de Kel-médecins.com

11.1. Site

Kel-médecins.com fournira ses meilleurs efforts afin que le Site soit pleinement accessible aux Professionnels à tout moment, néanmoins Kel-médecins.com n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement effectif du Site.
Kel-médecins.com se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, et les services proposés, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive, sous réserve de ne pas dénaturer les services contractuellement définis.
Le Professionnel est seul responsable de l’utilisation de son espace personnel, de sa fiche professionnelle ainsi que du bon fonctionnement de son équipement informatique. Kel-médecins.com ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique du Professionnel. Le Professionnel est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc..

11.2. Contenu publié par le professionnel

Tel que précisé à l’article 6 des présentes CGU, le Professionnel garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie sur sa fiche professionnelle.
Le Professionnel garantit Kel-médecins.com contre toute condamnation éventuelle résultant de l’intervention de tout tiers relative à des contenus publiés sur une fiche professionnelle, y compris lors des éventuelles utilisations ultérieures de ces contenus et s’engage à prendre en charge tous les frais en découlant (dommages-intérêts, dépens, honoraires d’avocats, etc.).

11.3. Avis publiés par les utilisateurs du Site

Kel-médecins.com ne serait être tenue responsable des avis publiés par les utilisateurs à propos des Professionnels. Les avis, opinions, évaluations, communication de prix pour une prestation et autres contenus reflètent l’opinion personnelle de leurs auteurs et n’engagent qu’eux.
La responsabilité de Kel-médecins.com ne serait être engagée en cas de préjudice commercial, d’image ou financier, dommage direct ou indirect liés à l’inscription sur le Site et/ou à la souscription d’une campagne de publicité par un Professionnel.


12. Force majeure

Kel-médecins.com se trouvera libérée de ses obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure.
Sera contractuellement considéré comme constitutif d’un cas de force majeure, tout empêchement indépendant de la volonté de Kel-médecins.com l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations et/ou qu’elle ne peut éviter ou surmonter à des coûts et dépenses modifiant substantiellement l’économie du présent contrat.
En cas de force majeure, tout retard ou inexécution ne saurait donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Professionnel.


13. Résiliation

13.1. Résiliation à l’initiative du Professionnel

Le Professionnel peut à tout moment résilier son inscription sur le Site, sans que cela ne puisse avoir un caractère rétroactif en adressant une demande à Kel-médecins.com par courrier électronique à contact@kel-medecins.com. La résiliation prendra effet dans un délai de 7 jours à compter de la réception du courrier.
En cas de résiliation, l’espace personnel et la fiche professionnelle seront supprimés et ne seront plus visibles sur le Site.

13.2. Résiliation à l’initiative de Kel-médecins.com

En cas de non-respect des présentes CGU et notamment les dispositions des articles 6 et 7.5. par le Professionnel, Kel-médecins.com se réserve la possibilité de résilier l’inscription sur le Site du Professionnel défaillant, à sa seule discrétion, sans préavis et sans contrepartie financière, et sans préjudice de toute autre action que Kel-médecins.com pourrait engager.


14. Protection des données

Lors de l’inscription sur le Site et lors de la création et des éventuelles modifications de l’espace personnel du Professionnel et de sa fiche professionnelle, des données personnelles concernant le Professionnel sont recueillies par Kel-médecins.com. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion du Site par Kel-médecins.com. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1582542.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Professionnel dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Professionnel doit adresser une demande à Kel-médecins.com par courrier électronique à contact@kel-medecins.com
Les données personnelles du Professionnel seront archivées et conservées pendant toute la durée de son inscription sur le Site. Après résiliation de l’inscription, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques.
Le Site est susceptible de mettre en place des cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site. Le Professionnel peut les supprimer en suivant la procédure indiquée dans son navigateur.


15. Loi - compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige concernant l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.


16. Dispositions diverses

16.1. Intégralité du consentement

Les présentes CGU constituent l’intégralité des conditions convenues entre le Professionnel et Kel-médecins.com. Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral.

16.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venait à être privée d’effet, ceci n’affectera pas la validité et l’efficacité des dispositions restantes.